​

En vigueur au 01/01/2022

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.studio-b-decoration.com les présentes mentions légales.

​

La connexion et la navigation sur le site www.studio-b-decoration.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

​

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

​

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.studio-b-decoration.com est assurée par Sandrine Berti, domiciliée 28 Quai Jean Charles Rey "Magellan E" 98000 Monaco, et l'adresse e-mail : sberti.deco@monaco.mc .

 

​

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.studio-b-decoration.com est la Wix.com Inc, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA , avec le numéro de téléphone : +1415-639-9034

​

​

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.studio-b-decoration.com ne saurait être tenu responsable.

​

​

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

 

Collecte des données à caractère personnel:

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.studio-b-decoration.com sont les suivantes :

Commande de Prestations et/ou coffret cadeaux et toutes activités liées aux prestations.

Lors de la commande par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

 

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site www.studio-b-decoration.com celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

 

Destinataires des données à caractère personnel:

 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

 Limitation du traitement:

 

Sauf si le Client exprime son accord, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

Durée de conservation des données:

 

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

Sécurité et confidentialité:

 

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs:

 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.studio-b-decoration.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

- Par mail  (sberti.deco@monaco.mc)

- Par lettre Recommandée avec Avis de Réception (adresse éditeur).​​​

​

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de l'éditeur ou saisir le tribunal de Monaco.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

​

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

​

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.studio-b-decoration.com sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.studio-b-decoration.com accessible à la rubrique« CGV »